JEWISH EUROPE FAMILY
UNION JUIVE D'EUROPE INTERNATIONAL
JEWISH COMMUNITY IN WORLDWIDE

TRIBUNAL LE PUY EN VELAY CORROMPU ET CORRUPTION AU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY

ACTES ANTISEMITES EFFECTUEES PAR LE TRIBUNAL DU PUY E VELAY

ET CRIMINALITEE EN BANDES ORGANISEES ORGANISES PAR DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DU PUY EN VELAY CONTRE LA POPULATION JUIVE DE LA HAUTE LOIRE ET LES CITOYENS DE LA HAUTE LOIRE AVEC LA CORRUPTION JUDICIAIRE ET MEDICALE POUR ATTAQUER ET TUER NOTRE FAMILLE JUIVE ET EUROPEENNE EN FRANCE LE TRIBUNAL DU PUY EN VELAY TUE DES JUIFS ET DES JUIVES ET FONT DES AUTOPSIES CRIMINELLES ET INHUMAINES EN SORTANT LES ORGANES SAINS DU CORPS DES VICTIMES JUIVES COMME DE LA CHAIR A CANON COMME A AUSCHWITZ BIRKENEAU

 http://www.youtube.com/watch?v=ps64xxJq0mg

LES VICTIMES JUIVES SONT TRAITEES ET DECHIQUETEES INHUMAINEMENT COMME DE LA MERDE PAR CES RESEAUX CRIMINELS JUDICIARES ET MEDICAUX CECI CONSTITUANT DES CRIMES CONTRE L'HUMANITEE

ARTICLE 7

Article 7: CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

1. Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l'humanité l'un des actes ci-après commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile et en connaissance de cette attaque :

a) Meurtre;

b) Extermination;

c) Réduction en esclavage;

d) Déportation ou transfert forcé de population;

e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international;

f) Torture;

g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable;

h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d'ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sus du paragraphe 3, ou en fonction d'autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour;

i) Disparitions forcées;

j) Apartheid;

k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.

2 Aux fins du paragraphe 1 :

a) Par attaque lancée contre une population civile, on entend le comportement qui consiste à multiplier les actes visés au paragraphe 1 à l'encontre d'une population civile quelconque, en application ou dans la poursuite de la politique d'un État ou d'une organisation ayant pour but une telle attaque;

b) Par extermination, on entend notamment le fait d'imposer intentionnellement des conditions de vie, telles que la privation d'accès à la nourriture et aux médicaments, calculées pour entraîner la destruction d'une partie de la population;

c) Par réduction en esclavage, on entend le fait d'exercer sur une personne l'un ou l'ensemble des pouvoirs liés au droit de propriété, y compris dans le cadre de la traite des être humains, en particulier des femmes et des enfants à des fins d'exploitation sexuelle;

d) Par déportation ou transfert forcé de population, on entend le fait de déplacer des personnes, en les expulsant ou par d'autres moyens coercitifs, de la région où elles se trouvent légalement, sans motifs admis en droit international;

e) Par torture, on entend le fait d'infliger intentionnellement une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, à une personne se trouvant sous sa garde ou sous son contrôle; l'acception de ce terme ne s'étend pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légales, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles;

f) Par grossesse forcée, on entend la détention illégale d'une femme mise enceinte de force, dans l'intention de modifier la composition ethnique d'une population ou de commettre d'autres violations graves du droit international. Cette définition ne peut en aucune manière s'interpréter comme ayant une incidence sur les lois nationales relatives à l'interruption de grossesse;

g) Par persécution, on entend le déni intentionnel et grave de droits fondamentaux en violation du droit international, pour des motifs liés à l'identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l'objet;

h) Par apartheid, on entend des actes inhumains analogues à ceux que vise le paragraphe 1, commis dans le cadre d'un régime institutionnalisé d'oppression systématique et de domination d'un groupe racial sur tout autre groupe racial ou tous autres groupes raciaux et dans l'intention de maintenir ce régime;

i) Par disparitions forcées, on entend les cas où des personnes sont arrêtées, détenues ou enlevées par un État ou une organisation politique ou avec l'autorisation, l'appui ou l'assentiment de cet État ou de cette organisation, qui refuse ensuite d'admettre que ces personnes sont privées de liberté ou de révéler le sort qui leur est réservé ou l'endroit où elles se trouvent, dans l'intention de les soustraire à la protection de la loi pendant une période prolongée.

3. Aux fins du présent Statut, le terme sexe s'entend de l'un et l'autre sexes, masculin et féminin, suivant le contexte de la société. Il n'implique aucun autre sens.

ET CEUX CI EN RIGOLENT A GRAND RIRE COMME CE SONT RIEN D'AUTRES QUE DES DETRAQUEES ET DES CINGLEES DES CRIMINELS